Marque enregistrée - Marque en non vigueur

POLE PROTECTION
LA NOUVELLE MUTUELLE ASSURANCE, Société d'Assurances à forme mutuelle à cotisations variables

Numéro de dépôt :
1463571
Date de dépôt :
04/05/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/05/1998

Présentation de la marque POLE PROTECTION

Déposée le 4 mai 1988 par la société LA NOUVELLE MUTUELLE ASSURANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « POLE PROTECTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société LA NOUVELLE MUTUELLE ASSURANCE domicilié(e) 212, avenue Paul Doumer, 92500 RUEIL-MALMAISON. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL. - France.

La marque POLE PROTECTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1463571.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POLE PROTECTION est expirée depuis le 4 mai 1998.

LA NOUVELLE MUTUELLE ASSURANCE a également déposé les autres marques suivantes : ASSAUTO , CONFRATEL , ASSAUTO , NM PLAN FAMILLE ET SECURITE , ASSAUTO - L'AS DE L'ASSISTANCE , NOVASSUR , POLE PROTECTION , ASAUTO , EFFICAR , FRANCEUROPE AUTOMOBILE CLUB F.E.A.C.


LA NOUVELLE MUTUELLE ASSURANCE, Société d'Assurances à forme mutuelle à cotisations variables - 212, avenue Paul Doumer, 92500 RUEIL-MALMAISON. - France


NOVAMARK INTERNATIONAL. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-41

Assurances et finances;assurances;caisses de prévoyance;services de souscription d'assurance;banques;agences de change;gérance de portefeuille;prêts sur gage;recouvrement des créances;loteries;émission de chèques de voyage et de lettres de crédit;agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles);expertise immobilière; gérance d'immeubles.